Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 14/07/ 2025)

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.lafabriclaire.fr. Ce site est la propriété exclusive de l’entreprise La FabriClaire domicilié au 17 rue Pottier – BP 50045 – 78159 Le Chesnay Cedex dont le numéro Siren est 537733347.

Les présentes conditions générales de vente sont en permanence accessibles sur le site. L'acheteur doit obligatoirement déclarer les avoir lues, en avoir pris connaissance et les accepter avant le paiement de la commande.

 

La FabriClaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente applicables sur le site au moment de la date de passation de commande.

 

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments édités sur le site www.lafabriclaire.fr sont la propriété de l’entreprise La FabriClaire et constituent des œuvres protégées par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et toute utilisation de ces images sans accord de l’entreprise La FabriClaire est strictement interdite.

  1. Les produits :

La FabriClaire propose des articles en bois gravés et/ou décorés strictement à la main.

Chaque produit possède une page sur le site www.lafabriclaire.fr avec son descriptif et ses caractéristiques essentielles.

La FabriClaire se réservent le droit de modifier à tout moment les descriptifs et les caractéristiques des produits. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les descriptifs des produits présentés sur le site au moment de la date de la commande.

Sur la page du produit sont présentées des photos de l'article.  Des différences peuvent exister entre le produit vendu au client et ceux de la photo. Ces différences sont liées au fait que tout soit réalisé à la main.

Les caractéristiques naturelles du bois comme la matière, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des erreurs mais appréciées comme des éléments donnant une valeur à l’article.

Les différences possibles sont énumérées ci-dessous :

- La teinte : des différences de teinte peuvent être liées à la photo et/ou au traitement de couleur appliquée sur l’écran ou la photo affichée.

- Les détails : tout étant strictement réalisé à la main, il peut subsister des différences minimes d’une pièce à l’autre même si celles-ci sont considérés comme similaire et étant une série en petite quantité.

Les produits sont systématiquement signés. Cette signature permet de reconnaître les créations exclusives de l’entreprise La FabriClaire.

 

Toutes réclamations portant sur les éléments précédents ne seront pas acceptées.

 

Les personnalisations peuvent être faites soit :

  • à partir d’images libres de droits qui sont dans le domaine public,
  • à partir de dessins libres de droits qui sont dans le domaine public.

 

  1. Le prix et la disponibilité :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le coût de livraison est indiqué avant la validation et le paiement de la commande. Ils sont facturés en supplément.

Le prix de vente est celui en vigueur le jour de la commande sur le site www.lafabriclaire.fr. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix seront facturés sur la base des prix au jour de la commande par le client.

En cas de personnalisation, le délai de création peut varier de 10 à 30 jours selon le type de personnalisation.

Le délai d’expédition de la commande est généralement de 48h, mais peut être prolongé à 5 jours au maximum.

  1. La livraison :

Le client a le choix entre La Poste (Colissimo), Mondial Relay et Chronopost pour réceptionner la commande. Nous communiquons les informations nécessaires à la livraison au prestataire choisi par le client.

Nous communiquons les informations saisies par le client lors du passage de la commande. Si ces dernières sont erronées et entraînent des incidents sur la livraison La FabriClaire ne pourra être tenue responsable. De même La FabriClaire ne prendra à sa charge aucun coût supplémentaire de livraison ou tout surcoût éventuelle.

Le client est responsable du produit à partir de son expédition :

- il s’engage à le retirer au point relais choisi ou imposé par le prestataire de livraison dans les délais imposés par ce prestataire. En cas de retour du produit aucun remboursement ou annulation de commande ne sera effectué. La nouvelle expédition et le surcoût éventuel imposé par le prestataire seront à la charge unique du client.

- dans le cas d’une livraison à domicile sur rendez-vous, le client s’engage à se rendre disponible à la date convenue entre le client et le prestataire. Tout frais supplémentaire lié à une absence du client ou une prestation supplémentaire de la société de livraison (non indiqué lors du passage de la commande), ne pourra être pris en charge par La FabriClaire.

 

  1. Droit de rétractation :

Le client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce délai commence à la réception du produit.

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par mail, en mentionnant votre nom, prénom et numéro de facture.

lafabriclaire@gmail.com

ou par courrier avec accusé de réception et en joignant votre facture.

La FabriClaire

17 rue Pottier

BP 50045

78159 Le Chesnay Cedex

 

En cas d’annulation à la demande du client, le retour de ce dernier se fait à la charge du client. Le retour doit être fait dans les 14 jours maximum après la demande d’annulation de la commande.

Le remboursement a lieu après réception par La FabriClaire, du produit retourné par le client. Tout produit retourné doit être dans un parfait état. La FabriClaire se réserve le droit d’appliquer une dépréciation partielle ou totale du prix du produit, en cas de produit retourné endommagé, sali ou incomplet.

Tout produit bénéficiant, à la demande du client, d'une personnalisation, ne peut être annulé. De la même façon, tout produit fabriqué selon les exigences précises du client et/ou fabriqué à sa seule demande ne peut être annulé. Il convient de bien vérifier chaque étape de la création, qui vous sera envoyé au fur et à mesure.

  1. La commande :

5.1 Création d’un compte

L’entreprise La FabriClaire, traite uniquement les commandes sur le territoire français et européen.

Le client peut passer commande après la création d’un compte sur le site: www.lafabriclaire.fr ou en tant qu'invité.

Afin de pouvoir gérer la commande nous demandons au client les informations personnelles suivantes :

-Nom et prénom

-adresse (adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation)

-adresse électronique

-Téléphone.

Si une des informations transmises par le client est erronée et entraîne des complications ou l'impossibilité de finaliser correctement la commande, l’entreprise La FabriClaire ne pourra être tenue pour responsable. Le client devra assumer les coûts résultant de ces fausses informations.

Il est possible de modifier ces informations en se connectant directement sur son compte du site www.lafabriclaire.fr.

Le mot de passe est personnel. En cas de perte ou de vol de ce mot de passe, l’entreprise La FabriClaire ne pourra être tenue responsable des conséquences.

Après avoir créé son compte, le client devra choisir le moyen de livraison (colissimo, mondial relay, etc)

5.2 - Le paiement

Le client pourra alors choisir le moyen de paiement :

Tous nos paiements en ligne sont gérés et sécurisés par les sociétés Mollie ou Paypal.

Le client peut payer par virement bancaire. Tout paiement par virement bancaire se fait en totalité à la commande. Les produits sont réservés jusqu’à réception du virement. L’entreprise La FabriClaire doit réceptionner le virement dans un délai de 7 jours ouvrés après la commande. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée et un mail d’information est envoyé au client. L’expédition, la fabrication ou la personnalisation seront effectuées uniquement après la réception du virement.

Le paiement par virement rallonge le délai avant l’expédition de la commande.

5.3 - La validation

Une fois la commande passée et payée par le client, elle est validée par l’entreprise La FabriClaire. Une fois la validation effectuée, la commande ne peut plus être modifiée.

Nous vous envoyons votre facture uniquement de façon électronique. Si vous souhaitez en obtenir une en format papier, merci de nous en informer avant l’expédition de votre commande.

 

  1. L’expédition et les délais :

Les produits sont expédiés par la Poste, Mondial Relay ou Chronopost.

Le client doit choisir entre ces prestataires selon ses préférences.

Les délais d'expédition annoncés sur le site internet commencent le lendemain du passage de la commande par le client (exception faite des paiements en virement bancaire).

 Les délais qui sont après l’expédition sont à la seule responsabilité du transporteur choisi par le client.

Les éléments permettant le suivi du colis par le client auprès du prestataire de livraison sont fournis par mail au client.

 Un produit une fois fabriqué est expédié en 48 heures jours ouvrés s’il ne doit pas être personnalisé.

Un produit avec une personnalisation de gravure a un délai d'expédition de 10 à 30 jours ouvrés.

 

  1. Respect de la vie privée et des données personnelles :

7.1. Les cookies :

Nous déposons des cookies (fichiers informatiques) sur votre terminal lorsque vous consultez notre site web. Lors de votre première utilisation vous pouvez refuser ou accepter l’utilisation de certains cookies. Le consentement donné ne sera valable que pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver l’usage des cookies à tout moment.

Certains cookies indispensables au bon fonctionnement du site web ne peuvent être refusés. Les autres sont utilisés, à des fins de statistiques, pour contrôler la fréquentation, le comportement des prospects ou pour améliorer le confort d’utilisation du site. Ces derniers peuvent être refusés.

7.2. Vos données personnelles :

L’entreprise La FabriClaire s’engage à assurer le niveau de protection optimale de vos données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données en vigueur (RGPD). Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne physique (son nom, un numéro d’identification ou une combinaison d'éléments).

Nous collectons des données principalement pour :

-la bonne réalisation de vos commandes, échanger avec vous si nécessaire, réaliser l’expédition, la facturation et le suivi après-vente.

-la sécurité du site internet, en nous permettant de détecter toute tentative de malveillance ou de violation de services.

-à des fins statistiques, pour améliorer notre offre, nous collectons des informations comme les pages vues. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et sont collectées sans objectif d'authentification nominative.  Ces données sont collectées à l’aide de cookies et d'identifiants techniques.

Les données personnelles que nous vous demandons lors du passage d’une commande sont :

-Nom

-Prénom

-Numéro de téléphone

-Adresse mail

-Adresse postal

-mot de passe

L’entreprise La FabriClaire est responsable de vos données personnelles. Elle en définit l’usage.

En application des lois en matière de protection des données, vous pouvez accéder, rectifier, supprimer vos données à caractère personnel, en nous écrivant par voie postale ou par e-mail.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation près de la CNIL sur le site de la CNIL : https://ww.cnil.fr.

7.3. Le partage de vos données :

Vos données sont partagées avec des tiers dans l'Union européenne dans les cas suivants :

  • Pour la réalisation de la livraison
  • Quand nous avons recours à un prestataire pour l'assistance, pour la réalisation de service lié à votre commande, la publicité et les services de paiement. Ces derniers ont un accès partiel à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les réglementations en vigueur.
  • L’entreprise La FabriClaire peut transmettre vos données pour solutionner un litige ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Les données collectées lors du paiement par carte bleue et compte PayPal sont sécurisées par les sociétés concernées. La FabriClaire ne collecte pas vos données de paiement. Mollie et Paypal sont les seuls à collecter vos coordonnées bancaires ce qui permet de garantir la sécurité de ces données.

 

  1. Force majeure

Si événement échappant au contrôle de l’entreprise La FabriClaire qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation La FabriClaire ne pourra être tenue responsable. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

9.Médiation

En cas de litige non résolu, supérieur à 2 mois avec l’entreprise La FabriClaire vous pouvez saisir le médiateur nommé ci-dessous :

CM2C Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice.

https://www.cm2c.net

Tous les échanges par mails et courriers sont conservés en cas de litige et peuvent être utilisés pour preuve.

 

Fait à Le Chesnay, le 14/07/2025